Les publications nationales récentes de votre avocat

En matière de droit de l'automobile :

Passionné d'automobile, Me LIÈVREMONT écrit fréquemment des articles en la matière dans les revues juridiques nationales qui font référence.

Me LIÈVREMONT est ainsi amené à rédiger à destination des professionnels de l'automobile et des professionnels du droit des articles dans la revue nationale "la jurisprudence automobile". Revue qui traite exclusivement du droit de l'automobile.

- «Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes» (In "dossier : le permis de conduire, un risque lourd à gérer pour les entreprises", Jurisprudence Automobile, Juin 2011, n°830, pp22-26)

- «Nul ne peut être à la fois juge et partie en droit routier. La SAGEM en tant que constructeur de cinémomètres, ne peut procéder elle-même à leur vérification périodique» (Jurisprudence Automobile, Février 2011, n°826, pp32-34)

- «Y-a-t-il  manquement à l'obligation d'information quand l'acheteur ignore l'accident et les réparations?» (Jurisprudence Automobile, octobre 2010, n°822, pp42-46)

- «La concurrence déloyale n'échappe pas à la toile » (Jurisprudence Automobile, juillet-août 2010, n°820, pp 42-47 NB)
    (Où il est question de ventes de pneumatiques via internet, de nom de domaines mais l'article concerne de manière extensive toutes les ventes d'autres biens et fournitures relatifs à l'automobile via la toile)

- « Procès-verbal de contrôle technique et vices apparents » (Jurisprudence Automobile, avril 2010, n° 817, pp 42-45)

- « Car-jacking et assurance : une décision importante de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation », (JCP 2005, II, 10041)

 - « Vente de véhicules d'occasion : indemnités et dommages-intérêts lors de la résolution du contrat », (JCP 2004, II, 10 159)

 - « Nécessité de déterminer toutes les origines des vices cachés affectant la vente d'un véhicule d'occasion pour apprécier le régime de leur garantie », (JCP 2004, II, 10 112)

- « Journaux de petites annonces automobiles : chronique d'une mort annoncée ? » RRJ 2006-1 pp. 421-428

 - « Responsabilité d'un centre de contrôle technique automobile par rapport aux tiers » (JCP 2005, II, 10148)

 - « Manquement du vendeur à son obligation de délivrance », (JCP 2006, II, 10184)

Ses articles sont d'ailleurs cités en bonne place dans le Code civil « rouge » 2011 (note 5 bis sous art. 1384 p. 1694; note 38 sous art. 1147 p. 1371; note 21 bis sous 1184, p. 1465; note 4 sous 1110 p. 1254; note 25 p. 1971; note 12 bis et 14 sous art. 1116 p. 1265; note 17 p. 1604; 3 bis p. 1920 etc.) ou « bleu » 2011 (note 8 p. 1056 etc.), Code de consommation « rouge » 2011 (ancien a. L. 211-1, note 10), Code de procédure pénale « rouge » 2011 note 1 sous art. 410 etc.

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