2ème
Etats Généraux du Droit de l'Automobile –
Cité de l'Automobile, Mulhouse, 19 mai 2017
Devant
le succès des premiers états
généraux du Droit de l’automobilequi s’étaient
tenus à la Cité
de l'Automobile, Musée National – Collection
Schlumpf à Mulhouse le 29 mai 2015, il avait
été décidé de les reconduire
en 2017. Ainsi,
pour la deuxième fois, se sont tenus, toujours au
musée Schlumpf le 19 mai 2017, les deuxièmes
états généraux du droit de
l’automobile. Cet
événement,
désormais incontournable en droit routier, a
été l’occasion de revenir notamment sur la loi
n° 2016-1547 du 18
novembre
2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
(loi dénommée dans la pratique :
« J 21 ») qui
suscite de nombreux émois auprès des
gérants de société suite aux nombreuses
verbalisations pour non désignation par le dirigeant
du salarié en cas d'infraction au volant d'un
véhicule de sociétéet
sur
l’arrivée des prélèvements salivaires
en matière de conduite sous stupéfiants, des
mesures de restriction de circulation et des questions
générées par le véhicule
autonome.
Maître
Christophe
LIEVREMONT faisait
naturellement partie des conférenciers de cette
« grande messe » du Droit de
l’automobile. A
la tribune se sont ainsi succédés des Avocats
pratiquant régulièrement le droit routier, Maître
Jean-Baptiste
LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur
en Droit), Maître
Rémy JOSSEAUME (Avocat au barreau de Paris,
Docteur en Droit), Maître
Christophe LIEVREMONT (Avocat au barreau de Mulhouse,
Docteur en Droit), Maître Julien COSTANTINI (Avocat au
barreau de Paris).
Mais
comme les innovations de « J 21 »
concernaient aussi, entre autres, de nouveaux process
scientifiques, qui mieux qu’un expert près de la
Cour d’appel de Paris, de surcroît directeur d’un
laboratoire d’analyse de biologie médicale pouvait
expliciter à l’auditoire ces nouveaux
process ? C’est ainsi que le Docteur Marc DEVEAUX
a répondu aux nombreuses questions des
juristes. L’année
2017 aura été aussi l’année de la
mise en place des zones de circulation retreinte avec les
vignettes Crit’Air qui ne concernent pas uniquement PARIS
sur lesquelles Mme Céline Genzwurker-Kastner
et Me Julien Costantini ont apporté leur
éclairage.
2017 aura été, aussi, l’année de la
mise en place du Code de déontologie des experts
automobiles et M. Lionel NAMIN est revenu sur cette
avancée importante.
Enfin, comment ne pas parler du véhicule autonome et
des nombreuses questions qu’il génère ? M. Vincent
ABADIE, Responsable Innovation et Technologies
Avancées Aides à la Conduite,
Maître‐Expert Groupe PSA, est venu ainsi
préciser les avancées en la matière.
Le programme précis de cette journée
était le suivant :
Ouverture des débats :
Monsieur le Bâtonnier Philippe BERTRAND, Ordre
des Avocats du Barreau de Mulhouse
– Permis à points et actualité du droit
pénal routier ‐ pleins phares sur la Loi du 18
novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe
siècle
Me Christophe LIEVREMONT, Avocat au barreau de
Mulhouse, Me Jean‐Baptiste LE DALL, Avocat au
barreau de Paris
– Les dernières évolutions en matière
d’alcool et de stupéfiants au volant et
l’arrivée des prélèvements salivaires
Me Jean‐Baptiste LE DALL, Avocat au barreau de
Paris, Me Christophe LIEVREMONT, Avocat au barreau
de Mulhouse
Docteur Marc DEVEAUX, Expert de Justice près
la Cour d'Appel de Paris, agréé par la Cour de
Cassation et Directeur de Toxlab
– Circuler en France en 2017 : les mesures de restriction de
circulation et le cas des véhicules de collection
Me Jean‐Baptiste LE DALL, Avocat au barreau de
Paris, Me Julien COSTANTINI, Avocat au barreau de
Paris et Secrétaire général de la FFAC‐
Fédération française des Automobilistes
Citoyens,
Mme Céline GENZWURKER‐KASTNER, Directrice
Juridique et des Politiques Publiques de l’Automobile Club
Association ;
– Actualité de l’expertise automobile : code de
déontologie et retour sur l’affaire des 5000 VE
M. Lionel NAMIN Secrétaire
général de l’ANEA (Alliance Nationale des
Experts en Automobile) et conseiller scientifique de la
Jurisprudence Automobile
– Le véhicule autonome : en route vers le droit
automobile de demain
Me Jean‐Baptiste LE DALL, Me Rémy
JOSSEAUME Avocats au barreau de Paris
M. Vincent ABADIE, Responsable Innovation et
Technologies Avancées Aides à la Conduite,
Maître‐Expert Groupe PSA,
M. Lionel NAMIN Secrétaire
général de l’ANEA (Alliance Nationale des
Experts en Automobile) et conseiller scientifique de la
Jurisprudence Automobile.