2ème Etats Généraux du Droit de l'Automobile – Cité de l'Automobile, Mulhouse, 19 mai 2017

   
                                                                                                                                       




                                                                     

 



   
                                                                                                                                              





Devant le succès des premiers états généraux du Droit de l’automobile qui s’étaient tenus à la Cité de l'Automobile, Musée National – Collection Schlumpf à Mulhouse le 29 mai 2015, il avait été décidé de les reconduire en 2017.
 
Ainsi, pour la deuxième fois, se sont tenus, toujours au musée Schlumpf le 19 mai 2017, les deuxièmes états généraux du droit de l’automobile.
 
Cet événement, désormais incontournable en droit routier, a été l’occasion de revenir notamment sur la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi dénommée dans la pratique : « J 21 ») qui suscite de nombreux émois auprès des gérants de société suite aux nombreuses verbalisations pour non désignation par le dirigeant du salarié en cas d'infraction au volant d'un véhicule de société et sur l’arrivée des prélèvements salivaires en matière de conduite sous stupéfiants, des mesures de restriction de circulation et des questions générées par le véhicule autonome.

 

Maître Christophe LIEVREMONT faisait naturellement partie des conférenciers de cette « grande messe » du Droit de l’automobile.
 
A la tribune se sont ainsi succédés des Avocats pratiquant régulièrement le droit routier, Maître Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit), Maître Rémy JOSSEAUME (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit), Maître Christophe LIEVREMONT (Avocat au barreau de Mulhouse, Docteur en Droit), Maître Julien COSTANTINI (Avocat au barreau de Paris).

 

Mais comme les innovations de « J 21 » concernaient aussi, entre autres, de nouveaux process scientifiques, qui mieux qu’un expert près de la Cour d’appel de Paris, de surcroît directeur d’un laboratoire d’analyse de biologie médicale pouvait expliciter à l’auditoire ces nouveaux process ? C’est ainsi que le Docteur Marc DEVEAUX a répondu aux nombreuses questions des juristes.
 
L’année 2017 aura été aussi l’année de la mise en place des zones de circulation retreinte avec les vignettes Crit’Air qui ne concernent pas uniquement PARIS sur lesquelles Mme Céline Genzwurker-Kastner et Me Julien Costantini ont apporté leur éclairage.

2017 aura été, aussi, l’année de la mise en place du Code de déontologie des experts automobiles et M. Lionel NAMIN est revenu sur cette avancée importante.
 
Enfin, comment ne pas parler du véhicule autonome et des nombreuses questions qu’il génère ? M. Vincent ABADIE, Responsable Innovation et Technologies Avancées Aides à la Conduite, Maître‐Expert Groupe PSA, est venu ainsi préciser les avancées en la matière.

Le programme précis de cette journée était le suivant :
 
Ouverture des débats :
Monsieur le Bâtonnier Philippe BERTRAND, Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse


– Permis à points et actualité du droit pénal routier ‐ pleins phares sur la Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle


Me Christophe LIEVREMONT, Avocat au barreau de Mulhouse,
 Me Jean‐Baptiste LE DALL, Avocat au barreau de Paris

– Les dernières évolutions en matière d’alcool et de stupéfiants au volant et l’arrivée des prélèvements salivaires


Me Jean‐Baptiste LE DALL, Avocat au barreau de Paris, 
Me Christophe LIEVREMONT, Avocat au barreau de Mulhouse
Docteur Marc DEVEAUX, Expert de Justice près la Cour d'Appel de Paris, agréé par la Cour de Cassation et Directeur de Toxlab

– Circuler en France en 2017 : les mesures de restriction de circulation et le cas des véhicules de collection


Me Jean‐Baptiste LE DALL, Avocat au barreau de Paris,
 Me Julien COSTANTINI, Avocat au barreau de Paris et Secrétaire général de la FFAC‐ Fédération française des Automobilistes Citoyens,
Mme Céline GENZWURKER‐KASTNER, Directrice Juridique et des Politiques Publiques de l’Automobile Club Association ;

– Actualité de l’expertise automobile : code de déontologie et retour sur l’affaire des 5000 VE

M. Lionel NAMIN Secrétaire général de l’ANEA (Alliance Nationale des Experts en Automobile) et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile

– Le véhicule autonome : en route vers le droit automobile de demain


Me Jean‐Baptiste LE DALL, 
Me Rémy JOSSEAUME Avocats au barreau de Paris

M. Vincent ABADIE, Responsable Innovation et Technologies Avancées Aides à la Conduite, Maître‐Expert Groupe PSA,
M. Lionel NAMIN Secrétaire général de l’ANEA (Alliance Nationale des Experts en Automobile) et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile.
 
Photos des participants :