3ème Etats
Généraux du Droit de l’Automobile – Cité de l’Automobile,
Mulhouse, 17 mai 2019
Suite au succès
des deux éditions précédentes, les 3ème Etats Généraux de
l'Automobile se sont tenus au musée national de l’automobile, à
MULHOUSE, le 17 mai 2019.
Ce rendez-vous
incontournable du Droit de l’automobile qui a lieu tous les deux
ans réunissait un public composé d’Avocats, d’experts
automobiles, de juristes qui n’avaient pas hésité de venir de
fort loin pour cette grande messe du droit de l’automobile.
Sous la
direction scientifique de Maître Jean-Baptiste LE
DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit), de
nombreux Avocats spécialisés en Droit automobile se sont
succédés à la tribune : Maître Rémy JOSSEAUME (Avocat au barreau de Paris,
Docteur en Droit), Maître
Christophe LIEVREMONT (Avocat au Barreau de Mulhouse,
Docteur en Droit), Maître
Laurent MERCIE (Avocat au barreau de Paris), Maître Anne MESNY LE DALL
(Avocat au barreau de Paris).
S’agissant de
l’actualité du Droit pénal routier, Maître Jean-Baptiste LE
DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit) et Maître Christophe
LIEVREMONT (Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en
Droit) ont explicité aux participants, notamment la loi n°
2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de
réforme pour la justice qui a étendu le champs d’application de
l’amende forfaitaire délictuelle et modifié l’articulation entre
l’action publique et les mesures administratives pouvant être
prises par les Préfets. Ont été également expliquées les
modifications importantes dont a fait l’objet la procédure de
reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ainsi que le
possible regroupement par le Parquet de plusieurs procédures à
une même audience du Tribunal correctionnel, les changements
relatifs à la formation post-permis de conduire et la
présentation de nouvelles infractions (ex. : refus de
priorité à un piéton sanctionné par une perte de 6 points etc.),
l’application désormais obligatoire par le Tribunal de la marge
d’erreur technique pour les conduites en état alcoolique, les
nouveaux engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) etc.
N’a pas été oublié, l’événement jurisprudentiel de l’année
2019 concernant la non-désignation du conducteur par le
représentant d’une personne morale (Cass. crim. 15 janvier
2019).
Maître Rémy
JOSSEAUME (Avocat au
barreau de Paris, Docteur en Droit) a suscité l’attention du
public en expliquant les différentes nullités qui peuvent
intervenir en matière d’excès de vitesse.
Mais comment ne
pas parler en 2019 de l’avancée significative du véhicule
autonome depuis les précédents états généraux de 2017 ?
Une table ronde
a été ainsi consacrée à l’actualité liée au véhicule autonome et
surtout à la présentation du futur « code de la route des
robots » élaboré par une commission composée de
spécialistes, dont Maître
Christophe LIEVREMONT fait
partie (cf. sur le site internet la partie consacrée au
« code de la route des robots »).
Ce « code
de la route des robots » fera suite au sondage relatif à
ces nouveaux véhicules proposé aux automobilistes via
l’automobile club à partir des questions rédigées par la
commission de spécialistes.
Pour autant,
lors de cette journée, le droit civil n’a pas été oublié. Maître Laurent MERCIE
(Avocat au barreau de Paris) et Maître Anne MESNY LE DALL (Avocat au barreau de
Paris) ont ainsi présenté les spécificités – souvent méconnues -
du régime de la responsabilité du garagiste réparateur.
La partie
relative au droit des assurances a été envisagée par Madame Iolande VINGIANO-VIRICEL
(responsable des activités de recherche juridique de l’Institut
VEDECOM) et par Monsieur Lionel
NAMIN (secrétaire général de l’ANEA – Alliance Nationale
des Experts en Automobile – et conseiller scientifique de la
jurisprudence automobile)
Le programme
détaillé de cette journée exceptionnelle - cadre oblige ! -
placé sous le signe des bolides bleus de France à la calandre en
fer à cheval était le suivant :
Ouverture des
débats :
Monsieur
le
Bâtonnier Jean-Luc
VONFELT (Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse)
Monsieur Aurélien WEISROCK
(Directeur de la Cité automobile)
- Actualité du
droit pénal routier :
Me Jean-Baptiste LE DALL
(Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)
Me Christophe LIEVREMONT
(Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit)
- Point spécial
excès de vitesse :
Me Rémy JOSSEAUME
(Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)
- Table
ronde : actualité liée au véhicule autonome
Me Jean-Baptiste LE DALL
(Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)
Me Christophe LIEVREMONT
(Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit)
Mme Céline GENZWURKER-KASTNER
(Directrice juridique et des politiques publiques de
l’Automobile Club Association)
Monsieur Lionel NAMIN
(secrétaire général de l’ANEA – Alliance Nationale des Experts
en Automobile – et conseiller scientifique de la jurisprudence
automobile)
M. Stéphane GROS, Expert
en Automobile
- La
responsabilité du réparateur :
Me Laurent
MERCIE (Avocat au
barreau de Paris)
Me Anne MESNY
LE DALL (Avocat au
barreau de Paris)
- Les fichiers
HISTOVEC et les nouveaux accès au fichier national des permis de
conduire (FNPC) et au fichier des véhicules assurés
Me Jean-Baptiste LE DALL
(Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)
Monsieur Lionel NAMIN
(secrétaire général de l’ANEA – Alliance Nationale des Experts
en Automobile – et conseiller scientifique de la jurisprudence
automobile)
- Assurance et
droit de l’automobile :
Madame Iolande VINGIANO-VIRICEL
(responsable des activités de recherche juridique de l’Institut
VEDECOM)
M. Stéphane GROS, Expert
en Automobile
Monsieur Lionel NAMIN
(secrétaire général de l’ANEA – Alliance Nationale des Experts
en Automobile – et conseiller scientifique de la jurisprudence
automobile)
De gauche à
droite :
Me Jean-Baptiste LE DALL
(Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit) et Me Christophe LIEVREMONT
(Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit) accueillant
les participants.
Accroupis :
de
gauche à droite
Me Jean-Baptiste LE DALL
(Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit), Me Rémy JOSSEAUME
(Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit), Me Christophe LIEVREMONT
(Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit)
Debouts :
de gauche à droite
Melle Isaure MALARD-POUYET,
Chargée d’édition à la revue « Jurisprudence
automobile », Mme Céline
GENZWURKER-KASTNER (Directrice juridique et des politiques
publiques de l’Automobile Club Association), Me Laurent MERCIE
(Avocat au barreau de Paris) et Me Anne MESNY LE DALL
(Avocat au barreau de Paris), Madame Iolande VINGIANO-VIRICEL
(responsable des activités de recherche juridique de l’Institut
VEDECOM).
de gauche à
droite :
Me Jean-Baptiste LE DALL
(Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit), Me Christophe LIEVREMONT
(Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit), Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc VONFELT
(Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse)
de gauche à droite :
Melle Isaure MALARD-POUYET,
Chargée d’édition à la revue « Jurisprudence
automobile », Mme Céline
GENZWURKER-KASTNER (Directrice juridique et des politiques
publiques de l’Automobile Club Association), Me Rémy JOSSEAUME
(Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit), Me Christophe LIEVREMONT
(Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit), Me Laurent MERCIE
(Avocat au barreau de Paris), Me Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de
Paris, Docteur en Droit), Me Anne MESNY LE DALL
(Avocat au barreau de Paris), Madame Iolande VINGIANO-VIRICEL
(responsable des activités de recherche juridique de l’Institut
VEDECOM).