3ème Etats Généraux du Droit de l’Automobile – Cité de l’Automobile, Mulhouse, 17 mai 2019

 

 

Suite au succès des deux éditions précédentes, les 3ème Etats Généraux de l'Automobile se sont tenus au musée national de l’automobile, à MULHOUSE, le 17 mai 2019.

 

Ce rendez-vous incontournable du Droit de l’automobile qui a lieu tous les deux ans réunissait un public composé d’Avocats, d’experts automobiles, de juristes qui n’avaient pas hésité de venir de fort loin pour cette grande messe du droit de l’automobile.

 

Sous la direction scientifique de Maître Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit), de nombreux Avocats spécialisés en Droit automobile se sont succédés à la tribune : Maître Rémy JOSSEAUME (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit), Maître Christophe LIEVREMONT (Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit), Maître Laurent MERCIE (Avocat au barreau de Paris), Maître Anne MESNY LE DALL (Avocat au barreau de Paris).

 

S’agissant de l’actualité du Droit pénal routier, Maître Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit) et Maître Christophe LIEVREMONT (Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit) ont explicité aux participants, notamment la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui a étendu le champs d’application de l’amende forfaitaire délictuelle et modifié l’articulation entre l’action publique et les mesures administratives pouvant être prises par les Préfets. Ont été également expliquées les modifications importantes dont a fait l’objet la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ainsi que le possible regroupement par le Parquet de plusieurs procédures à une même audience du Tribunal correctionnel, les changements relatifs à la formation post-permis de conduire et la présentation de nouvelles infractions (ex. : refus de priorité à un piéton sanctionné par une perte de 6 points etc.), l’application désormais obligatoire par le Tribunal de la marge d’erreur technique pour les conduites en état alcoolique, les nouveaux engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) etc. N’a pas été oublié, l’événement jurisprudentiel de l’année 2019 concernant la non-désignation du conducteur par le représentant d’une personne morale (Cass. crim. 15 janvier 2019).

 

Maître Rémy JOSSEAUME (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit) a suscité l’attention du public en expliquant les différentes nullités qui peuvent intervenir en matière d’excès de vitesse.

 

Mais comment ne pas parler en 2019 de l’avancée significative du véhicule autonome depuis les précédents états généraux de 2017 ?

 

Une table ronde a été ainsi consacrée à l’actualité liée au véhicule autonome et surtout à la présentation du futur « code de la route des robots » élaboré par une commission composée de spécialistes, dont Maître Christophe LIEVREMONT fait partie (cf. sur le site internet la partie consacrée au « code de la route des robots »).

 

Ce « code de la route des robots » fera suite au sondage relatif à ces nouveaux véhicules proposé aux automobilistes via l’automobile club à partir des questions rédigées par la commission de spécialistes.

 

Pour autant, lors de cette journée, le droit civil n’a pas été oublié. Maître Laurent MERCIE (Avocat au barreau de Paris) et Maître Anne MESNY LE DALL (Avocat au barreau de Paris) ont ainsi présenté les spécificités – souvent méconnues - du régime de la responsabilité du garagiste réparateur.

 

La partie relative au droit des assurances a été envisagée par Madame Iolande VINGIANO-VIRICEL (responsable des activités de recherche juridique de l’Institut VEDECOM) et par Monsieur Lionel NAMIN (secrétaire général de l’ANEA – Alliance Nationale des Experts en Automobile – et conseiller scientifique de la jurisprudence automobile)

 

Le programme détaillé de cette journée exceptionnelle - cadre oblige ! - placé sous le signe des bolides bleus de France à la calandre en fer à cheval était le suivant :

 

Ouverture des débats :

Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc VONFELT (Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse)

Monsieur Aurélien WEISROCK (Directeur de la Cité automobile)

 

- Actualité du droit pénal routier :

Me Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)

Me Christophe LIEVREMONT (Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit)

 

- Point spécial excès de vitesse :

Me Rémy JOSSEAUME (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)

 

- Table ronde : actualité liée au véhicule autonome

Me Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)

Me Christophe LIEVREMONT (Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit)

Mme Céline GENZWURKER-KASTNER (Directrice juridique et des politiques publiques de l’Automobile Club Association)

Monsieur Lionel NAMIN (secrétaire général de l’ANEA – Alliance Nationale des Experts en Automobile – et conseiller scientifique de la jurisprudence automobile)

M. Stéphane GROS, Expert en Automobile

 

- La responsabilité du réparateur :

Me Laurent MERCIE (Avocat au barreau de Paris)

Me Anne MESNY LE DALL (Avocat au barreau de Paris)

 

- Les fichiers HISTOVEC et les nouveaux accès au fichier national des permis de conduire (FNPC) et au fichier des véhicules assurés

Me Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)

Monsieur Lionel NAMIN (secrétaire général de l’ANEA – Alliance Nationale des Experts en Automobile – et conseiller scientifique de la jurisprudence automobile)

 

- Assurance et droit de l’automobile :

Madame Iolande VINGIANO-VIRICEL (responsable des activités de recherche juridique de l’Institut VEDECOM)

M. Stéphane GROS, Expert en Automobile

Monsieur Lionel NAMIN (secrétaire général de l’ANEA – Alliance Nationale des Experts en Automobile – et conseiller scientifique de la jurisprudence automobile)

 


De gauche à droite :

Me Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit) et Me Christophe LIEVREMONT (Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit) accueillant les participants.

 

 

 

Accroupis : de gauche à droite

Me Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit), Me Rémy JOSSEAUME (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit), Me Christophe LIEVREMONT (Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit)

 

Debouts : de gauche à droite

 

Melle Isaure MALARD-POUYET, Chargée d’édition à la revue « Jurisprudence automobile », Mme Céline GENZWURKER-KASTNER (Directrice juridique et des politiques publiques de l’Automobile Club Association), Me Laurent MERCIE (Avocat au barreau de Paris) et Me Anne MESNY LE DALL (Avocat au barreau de Paris), Madame Iolande VINGIANO-VIRICEL (responsable des activités de recherche juridique de l’Institut VEDECOM).

 




de gauche à droite :

 

Me Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit), Me Christophe LIEVREMONT (Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit), Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc VONFELT (Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse)

 



de gauche à droite :

 

Melle Isaure MALARD-POUYET, Chargée d’édition à la revue « Jurisprudence automobile », Mme Céline GENZWURKER-KASTNER (Directrice juridique et des politiques publiques de l’Automobile Club Association), Me Rémy JOSSEAUME (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit), Me Christophe LIEVREMONT (Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit), Me Laurent MERCIE (Avocat au barreau de Paris), Me Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit), Me Anne MESNY LE DALL (Avocat au barreau de Paris), Madame Iolande VINGIANO-VIRICEL (responsable des activités de recherche juridique de l’Institut VEDECOM).