Quatrième édition des Etats Généraux du Droit de l’Automobile, 19 NOVEMBRE 2021 à la Cité de l’Automobile, musée national, collection SCHLUMPF

 

 

 

Pour la quatrième fois, les Etats Généraux du Droit de l’Automobile se sont déroulés, à la Cité de l’Automobile, musée national, collection SCHLUMPF, non pas en mai 2021 à cause du COVID 19, mais le 19 novembre 2021 et ce en présenciel.

 

De nombreux participants, Avocats pour la plupart et experts automobiles, s’étaient déplacés de tous les coins de France et même des DOM-TOM pour pouvoir assister à cet événement unique qui n’a lieu que tous les deux ans.

 

Le programme de cette journée consacrée au Droit de l’automobile était le suivant :

 

9h00 : Discours d’accueil et de Bienvenue par Mme Le Bâtonnier Marie - Laure SCHOTT, Avocat au Barreau de Mulhouse

           Discours de M. Aurélien WEISROCK, Directeur de la Cité de l'Automobile

 

9h30 : Droit pénal routier, défense des conducteurs : Revue d’actualité & alcool au volant

           Me Rémy JOSSEAUME (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)

           Me Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)

           Me Christophe LIEVREMONT (Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit)

 

10h40 : Pause matinée

 

11h00 : Nouvelles mobilités : EDPM & véhicule autonome

            (La nouvelle réglementation applicable aux Engins de déplacement personnel motorisés : trottinettes électriques, gyroroues, hoverboard… - Véhicule autonome :                 du « Code de la route des robots » au Code de la route)

            Me Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)

            Mme Céline GENZWURKER-KASTNER (Directrice juridique et des politiques publiques de l’Automobile Club Association)

 

 

12h00 : Fourrière et immobilisation - Grand ménage de printemps en sous-sol : la grande réforme des fourrières entrée en vigueur le 1er avril 2021

             Me Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)

             Monsieur Lionel NAMIN (secrétaire général de l’ANEA – Alliance Nationale des Experts en Automobile – et conseiller scientifique de la jurisprudence automobile)

 

14h30 : Le droit automobile au travers du Véhicule de collection (Vices cachés & véhicules anciens / Assurance, expertise et véhicule de collection /)

             Me Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)

             Me Christophe LIEVREMONT (Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit)

             Monsieur Christophe MARCAGGI (Président de la commission juridique et de la commission de discipline de la FFEA, la fédération française de l’expertise                       automobile)

 

16h00 : Préjudice corporel

            (En Conduite accompagnée avec un formateur chevronné : comment gérer son premier dossier de préjudice corporel ?)

            Me Jean-Denis GALDOS, Avocat au Barreau de Paris

 

- Point spécial excès de vitesse :

    Me Rémy JOSSEAUME (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)

 

- Table ronde : actualité liée au véhicule autonome

    Me Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)

    Me Christophe LIEVREMONT (Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit)

    Mme Céline GENZWURKER-KASTNER (Directrice juridique et des politiques publiques de l’Automobile Club Association)

    Monsieur Lionel NAMIN (secrétaire général de l’ANEA – Alliance Nationale des Experts en Automobile – et conseiller scientifique de la jurisprudence automobile)

    M. Stéphane GROS, Expert en Automobile

 

- La responsabilité du réparateur :

    Me Laurent MERCIE (Avocat au barreau de Paris)

    Me Anne MESNY LE DALL (Avocat au barreau de Paris)

 

- Les fichiers HISTOVEC et les nouveaux accès au fichier national des permis de conduire (FNPC) et au fichier des véhicules assurés

    Me Jean-Baptiste LE DALL (Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)

    Monsieur Lionel NAMIN (secrétaire général de l’ANEA – Alliance Nationale des Experts en Automobile – et conseiller scientifique de la jurisprudence automobile)

 

- Assurance et droit de l’automobile :

    Madame Iolande VINGIANO-VIRICEL (responsable des activités de recherche juridique de l’Institut VEDECOM)

    M. Stéphane GROS, Expert en Automobile

    Monsieur Lionel NAMIN (secrétaire général de l’ANEA – Alliance Nationale des Experts en Automobile – et conseiller scientifique de la jurisprudence automobile)