Quatrième
édition des Etats Généraux du
Droit de l’Automobile, 19 NOVEMBRE 2021 à la Cité de
l’Automobile, musée
national, collection SCHLUMPF
Pour la quatrième fois, les Etats
Généraux du Droit de
l’Automobile se sont déroulés, à la Cité de l’Automobile,
musée national,
collection SCHLUMPF, non pas en mai 2021 à cause du COVID 19,
mais le 19
novembre 2021 et ce en présenciel.
De nombreux participants, Avocats
pour la plupart et experts
automobiles, s’étaient déplacés de tous les coins de France et
même des DOM-TOM
pour pouvoir assister à cet événement unique qui n’a lieu que
tous les deux
ans.
Le programme de cette journée
consacrée au Droit de
l’automobile était le suivant :
9h00 :
Discours d’accueil et de Bienvenue par Mme Le Bâtonnier Marie - Laure SCHOTT, Avocat au Barreau de
Mulhouse
Discours
de M. Aurélien
WEISROCK, Directeur
de la Cité de l'Automobile
9h30 :
Droit pénal routier, défense des conducteurs : Revue
d’actualité & alcool
au volant
Me Rémy JOSSEAUME (Avocat au barreau de
Paris, Docteur en Droit)
Me Jean-Baptiste LE
DALL (Avocat au
barreau de Paris, Docteur en Droit)
Me Christophe
LIEVREMONT (Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit)
10h40 :
Pause matinée
11h00 :
Nouvelles mobilités : EDPM & véhicule autonome
(La
nouvelle réglementation applicable aux Engins de déplacement
personnel
motorisés :
Mme Céline GENZWURKER-KASTNER (Directrice juridique
et
des politiques publiques de l’Automobile Club Association)
12h00 :
Fourrière et immobilisation - Grand ménage de printemps en
sous-sol : la grande
réforme des fourrières entrée en vigueur le 1er avril 2021
Me Jean-Baptiste LE
DALL (Avocat au
barreau de Paris, Docteur en Droit)
Monsieur Lionel NAMIN (secrétaire général de
l’ANEA – Alliance Nationale des
Experts en Automobile – et conseiller scientifique de la
jurisprudence
automobile)
14h30 : Le
droit automobile au travers du Véhicule de collection (Vices cachés & véhicules
anciens
/ Assurance, expertise et véhicule de collection /)
Me Jean-Baptiste LE
DALL (Avocat au
barreau de Paris, Docteur en Droit)
Me Christophe
LIEVREMONT (Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit)
Monsieur Christophe MARCAGGI (Président de la
commission juridique et de la
commission de discipline de la FFEA, la fédération française
de l’expertise
automobile)
16h00 :
Préjudice corporel
(En
Conduite accompagnée avec un formateur chevronné : comment
gérer son premier
dossier de préjudice corporel ?)
Me Jean-Denis
GALDOS,
Avocat au Barreau de Paris
- Point spécial
excès de vitesse :
Me Rémy JOSSEAUME
(Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)
- Table
ronde : actualité liée au véhicule autonome
Me Jean-Baptiste LE DALL
(Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)
Me Christophe LIEVREMONT
(Avocat au Barreau de Mulhouse, Docteur en Droit)
Mme Céline
GENZWURKER-KASTNER (Directrice juridique et des politiques
publiques de l’Automobile Club Association)
Monsieur Lionel NAMIN
(secrétaire général de l’ANEA – Alliance Nationale des Experts
en Automobile – et conseiller scientifique de la jurisprudence
automobile)
M. Stéphane GROS,
Expert en Automobile
- La
responsabilité du réparateur :
Me Laurent MERCIE (Avocat au
barreau de Paris)
Me Anne MESNY LE DALL (Avocat au
barreau de Paris)
- Les fichiers
HISTOVEC et les nouveaux accès au fichier national des permis de
conduire (FNPC) et au fichier des véhicules assurés
Me Jean-Baptiste LE DALL
(Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit)
Monsieur Lionel NAMIN
(secrétaire général de l’ANEA – Alliance Nationale des Experts
en Automobile – et conseiller scientifique de la jurisprudence
automobile)
- Assurance et
droit de l’automobile :
Madame Iolande
VINGIANO-VIRICEL (responsable des activités de recherche
juridique de l’Institut VEDECOM)
M. Stéphane GROS,
Expert en Automobile
Monsieur Lionel NAMIN
(secrétaire général de l’ANEA – Alliance Nationale des Experts
en Automobile – et conseiller scientifique de la jurisprudence
automobile)