
La
décision de se rendre chez un avocat, afin de se tenir
informé de ses
droits et de les faire respecter, est souvent difficile. L'une des
raisons semble être la méconnaissance des honoraires
pratiqués.
Dans un souci de qualité, Maître Lièvremont
refuse de donner des renseignements précis par
téléphone ou email à de nouveaux clients. Pourquoi
?
Toute consultation juridique est en effet unique et
nécessite, d'une part l'obtention de documents de la part du
client, et d'autre part, une analyse précise de la situation.
Serait-il concevable qu'un médecin donne des consultations par
téléphone et prescrive des médicaments sans
même se rendre compte de l'état du patient ? Evidemment
non! Il en va de même pour un avocat.
Les
honoraires du cabinet Lch sont définis avec "tact et mesure" en
regard
des situations personnelles et conformément aux principes
règlementaires en la matière et aux recommandations
déontologiques du
barreau de Mulhouse.
Le mode de fixation des
honoraires d'un Avocat est précisé dans l'a. 10 de la loi
N° 71-1130 du 31 décembre 1971 :
« …à défaut de convention entre l'avocat et son
client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la
situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire,
des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et
des diligences de celui-ci.
Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du
résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention
qui, outre la rémunération des prestations
effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire
complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du
service rendu » .
En conformité avec cet article, le Cabinet LCH tient compte
pour calculer le montant de ses honoraires, notamment de l'importance
de la cause et de la nature du travail, de l'urgence éventuelle,
de la difficulté du cas traité, du lieu de la
juridiction, etc.
Les prestations juridiques délivrées par un avocat
étant fort différentes et variées, le cabinet LCH
propose à ses clients plusieurs formules d'honoraires.
Ainsi, une simple consultation sera facturée au temps
passé avec le client si elle est donnée en dehors d'une
quelconque procédure. Naturellement, si le client décide
ensuite de se faire assister par le cabinet LCH, cette consultation
viendra en déduction du coût total de la procédure.
Des procédures types, comme celle d'un divorce, correctionnelle
(ex. assistance d'un prévenu), de police (ex. : contestation
d'infraction) ou administratives (procédures intentées
suites à la réception d'un 48 S1 pour contester la
décision du ministre notifiant un retrait de point et pour
contester la décision du Préfet enjoignant de restituer
le permis de conduire, voire une suspension administrative provisoire
et immédiate prononcée par le Préfet : 3 F) sont
généralement facturées au forfait.
En cas de très grave accident de la circulation, le cabinet
LCH sera votre interlocuteur pour obtenir l'indemnisation de vos
préjudices ou ceux de votre proche auprès des assurances.
En un tel cas de figure, un honoraire fixe vous sera proposé
ainsi qu'un honoraire de résultat librement
négocié avec vous.
Il en va de même pour des litiges Prud'hommaux.
En de telles hypothèses, ces deux honoraires figureront toujours dans une convention d'honoraire. Pour vous, c'est l'assurance de connaître le montant total du coût de la procédure diligentée.
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Choix de l'avocat
Libre ou contraint ?
Le choix de l'avocat vous appartient totalement, à quelques très rares exceptions près. Même dans le cas d'un contrat comportant une clause de protection juridique, vous pouvez choisir votre avocat.
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Un référent
juridique :
Aujourd'hui, le choix de son avocat est aussi difficile que celui de son médecin de famille. La méconnaissance de ses droits force l'inaction et vous porte préjudice.